Le projet de loi ouvre la possibilité aux employeurs d’attribuer deux primes par année civile au lieu d’une, mais toujours dans la limite des mêmes plafonds totaux d’exonération (à condition qu’elle n’excède pas 3.000 € par an dans le cas général, ou 6.000 € dans les entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement).

Alors que, dans le régime actuel, l’exonération totale des primes PPV ne vaut que pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2023, la nouvelle loi reconduit ce dispositif d’exonération pour trois ans à compter du 1er janvier 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Cependant, ceci ne vaut que pour les entreprises de moins de 50 salariés et que pour les salariés qui ont perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à leur durée de travail.