Quels sont les établissements éligibles ?
Les ERP (établissements recevant du public) de 5e catégorie, c’est-à-dire :
– les magasins de vente (magasins de vente alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc) ;
– les restaurants ou débit de boisson ;
– les hôtels ;
– les établissements bancaires.

Pour quel type de travaux ?
L’aide financière est destinée à financer les travaux nécessités pour se mettre en conformité avec les obligations ci-dessus, à savoir :
– la mise en place d’équipements de mise en accessibilité ;
– des travaux de mise en accessibilité ;
– une assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les propriétaires/gestionnaires qui souhaitent se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

Quel est le montant de l’aide financière ?
Son montant peut atteindre 50 % des dépenses engagées mais il est plafonné à 20.000 € + 500 € au titre des dépenses d’ingénierie.
Le montant total maximal de l’aide est donc de 20.500 €.

Où s’adresser ?
Les demandes d’aide pourront être déposées en ligne sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement), à partir du 2 novembre 2023.

ATTENTION, à la date de demande de l’aide, les devis ne doivent pas avoir été signés.