i votre entreprise achète des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique, elle peut déduire le prix d’acquisition de ces œuvres ou instruments sur cinq ans.

Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit :
– exposer l’œuvre, à titre gratuit, dans ses locaux accessibles au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux,
– s’engager à prêter l’instrument de musique à titre gratuit aux artistes interprètes qui en font la demande.

𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝? Avant le 31-12-2025.

𝐂𝐨𝐧𝐜𝐫𝐞𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 : la déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, le montant de la déduction effectuée au titre de chaque exercice étant limité à la différence entre la limite de 20 000 € ou de 5 p. mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, et le montant des versements qui ouvrent droit à réduction d’impôt au titre du mécénat .

𝐒𝐮𝐫 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐛𝐚𝐬𝐞 ? La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre ou de l’instrument de musique, qui correspond au prix d’achat augmenté des frais accessoires éventuels et diminué le cas échéant de la TVA récupérable (les frais supportés lors de l’acquisition, qui ne sont pas inclus dans son prix de revient, sont immédiatement déductibles).

𝐄𝐱𝐞𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬 : tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l’artiste, des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la matière employée, des productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l’artiste, des photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, etc.