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Cadeaux de fin d’année : limites 2023

Sep 27, 2023

𝐂𝐚𝐝𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧 𝐝’𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 : 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟑

Nos conseils si vous envisagez d’offrir des cadeaux à vos meilleurs clients et fournisseurs.

Les cadeaux sont en principe déductibles du résultat. Quant à la TVA, elle n’est déductible que si vous limitez leur valeur à 73 € par an et par bénéficiaire.

𝐂𝐚𝐝𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭 : si le cadeau est effectué dans l’intérêt de l’entreprise.

𝐔𝐧𝐞 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐱 ? Le cadeau ne doit pas être d’un montant excessif. La « normalité » du montant du cadeau s’appréciera donc au regard de la taille de votre entreprise, de l’étendue de son activité, de son chiffre d’affaires, etc. N’oubliez pas, en outre, que si le montant des cadeaux excède, sur l’exercice, 3 000 €, vous devez compléter le relevé des frais généraux à joindre à la déclaration des résultats.

𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐕𝐀, 73 € maximum. La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire (frais d’emballage et de port inclus) ne dépasse pas 73 € par an et par bénéficiaire.

𝐈𝐧𝐯𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐭𝐨̂𝐭 𝐪𝐮’𝐨𝐟𝐟𝐫𝐢𝐫 ? L’invitation de clients à un événement sportif ou culturel (matchs de football, réunions d’athlétisme, représentations artistiques ou musicales, etc.) entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux : si l’intérêt de l’entreprise est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible et le plafond de 73 € ne s’appliquera pas en matière de déduction de la TVA.

S.M.A Conseil

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